Notre Politique chez B2Bsurmesure
Conditions Générales de Vente (CGV)
Ces conditions ont été conçues pour garantir un accompagnement haut de gamme, fondé sur la clarté, la confidentialité et l’efficacité, dans un cadre de collaboration structuré et serein.
Identité de l’entrepreneur
Entrepreneur individuel : Nadia MUCCI
SIRET : 793 096 058 00052
SIREN: 793096058
Prestations de services aux entreprises et particuliers.
Activité exercée à distance (sauf exception laissée à la discrétion de B2Bsurmesure)
Adresse : Menton
Email de contact : b2bsurmesure@gmail.com
1. La méthode B2Bsurmesure
Chez B2Bsurmesure, chaque mission est conçue pour offrir clarté, maîtrise et fluidité, même dans des environnements complexes ou à distance.
Mon rôle est de structurer, coordonner et faciliter la gestion de vos dossiers, en lien avec vos conseils, sans jamais m’y substituer.
Un fonctionnement en 3 étapes
Afin de garantir une parfaite lisibilité et une maîtrise des coûts, chaque mission est organisée en étapes distinctes :
→ 1. Analyse & cadrage
Compréhension précise de votre besoin, structuration du dossier et définition d’un plan d’action.
→ 2. Coordination & exécution
Mise en œuvre du plan d’action, échanges avec les intervenants, suivi des actions.
→ 3. Phase complémentaire (si nécessaire)
Intervention uniquement en cas de nouveaux éléments :
-
nouveaux intervenants
-
ajustements du projet
-
besoins spécifiques ou déplacements
2. Modalités d’intervention
Les prestations sont réalisées :
-
À distance (option privilégiée) : visioconférence, téléphone, outils collaboratifs sécurisés, comme Axonaut.
-
Sur site : intégration ponctuelle dans vos locaux ou lieu de mission défini.
-
En format hybride : combinaison de présentiel et distanciel.
Le format d’intervention est validé lors de la contractualisation.
3. Signature du contrat
Toute mission s’inscrit dans un cadre structuré :
-
un contrat-cadre sur mesure, signé une seule fois,
-
des devis successifs, valant avenants, définissant les conditions spécifiques de chaque intervention.
Ce fonctionnement garantit clarté, souplesse et maîtrise des engagements.
4. Commande et prise de contact
La prise de contact peut s’effectuer par email ou téléphone.
La mission est considérée comme confirmée uniquement après :
-
signature du contrat et/ou validation du devis,
-
réception du paiement.
Les délais sont exprimés en jours ouvrés, sauf accord spécifique.
5. Conditions de paiement
Le paiement est anticipé et exigible avant tout démarrage de mission.
Ce principe permet de garantir :
-
la réservation du créneau,
-
la mobilisation immédiate des ressources,
-
une qualité d’intervention optimale.
6. Engagement du client
La qualité de la mission repose sur une collaboration active.
Le client s’engage à :
-
fournir des informations complètes et fiables,
-
transmettre les documents nécessaires dans les délais,
-
valider les étapes clés.
Tout manquement pourra entraîner un ajustement du calendrier ou des conditions d’intervention.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées débutées avec l’accord du client.
Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois la mission engagée.
8. Responsabilités
B2Bsurmesure intervient en qualité de partenaire organisationnel.
Les prestations sont réalisées avec rigueur, discrétion et professionnalisme.
Elles ne se substituent en aucun cas à un conseil juridique, fiscal ou technique spécialisé.
Le client demeure seul responsable des décisions prises et de l’utilisation des livrables.
9. Confidentialité
La confidentialité constitue un principe fondamental de l’intervention.
L’ensemble des informations échangées est strictement confidentiel.
Un engagement de confidentialité est intégré au cadre contractuel.
10. Propriété intellectuelle
Tous les documents, supports et contenus créés dans le cadre de la mission deviennent la propriété du client une fois le solde réglé, sauf mention contraire.
B2Bsurmesure peut mentionner l’existence de la collaboration à titre de référence (sans divulguer d’informations confidentielles), sauf demande écrite contraire du client.
11. Protection des données personnelles (RGPD)
B2Bsurmesure ne collecte que les données nécessaires à l’exécution des prestations.
Ces données ne sont ni cédées ni revendues.
Conformément au RGPD, vous pouvez à tout moment demander leur modification ou suppression par simple email.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige fera l’objet d’une tentative de résolution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du lieu d’exercice de l’activité.