Notre Politique chez B2Bsurmesure

 

Identité de l’entrepreneur
Raison sociale : B2Bsurmesure
Entrepreneur individuel : Nadia MUCCI
SIRET : 793 096 058 00052

Prestations de services aux entreprises et particuliers

Activité exercée à distance (sauf exception laissée à la discrétion de B2Bsurmesure)

Adresse : France 
Email de contact : b2bsurmesure@gmail.com

​

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par B2Bsurmesure, qu’il s’agisse d’assistanat administratif, d’écriture personnalisée ou de coaching professionnel non thérapeutique à destination des particuliers et professionnels, en France et à l’étranger.

 

Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

 

2. Modalités d'intervention

Les prestations sont réalisées exclusivement à distance (visioconférence, téléphone, outils collaboratifs), sauf accord spécifique préalable.

 

3. Prise de rendez-vous et modalités de commande

La prise de rendez-vous s’effectue en ligne via l’outil Calendly, ou directement par échange écrit (email).

Pour les prestations payantes, la commande est considérée comme définitive après validation par l’entrepreneur et réception du paiement, total ou partiel.

​

4. Conditions de paiement

Le règlement s’effectue exclusivement par virement bancaire, sur présentation du RIB communiqué par email.

• Paiement anticipé obligatoire : Toute prestation est due à l’avance, avant le début de la mission.

• Pour les prestations d’un montant supérieur à 1000 € TTC, un paiement en deux fois sans frais peut être accordé, sur demande :

  • 50 % à la validation du devis

  • 50 % avant le démarrage effectif de la mission

• En cas de retard de paiement, aucune prestation ne pourra être réalisée.

​

5. Politique d’annulation et de report

La réservation d’une séance implique l’acceptation des présentes CGV.

En cas d’annulation :

• Plus de 24h avant la séance : reprogrammation possible selon disponibilités

• Moins de 24h ou en cas d’absence non signalée : la séance est considérée comme due, sauf cas exceptionnels laissés à la discrétion de B2Bsurmesure

​

6. Retard ou empêchement

Tout retard du client sera déduit du temps de séance.
En cas de retard de B2Bsurmesure, la durée sera réajustée ou la séance reprogrammée.

​

7. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de services personnalisées, exécutées à la demande du client, ne sont pas soumises au droit de rétractation, notamment celles qui sont pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et qui ont commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, ainsi que la reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation.

 

Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois la première séance réalisée ou les supports envoyés.

Aucun remboursement n’est effectué, sauf cas exceptionnel d’annulation de la part de B2Bsurmesure.

​

8. Responsabilités

B2Bsurmesure s’engage à fournir ses services avec rigueur, confidentialité et professionnalisme.
Le client reste responsable de l’utilisation des documents ou conseils fournis dans le cadre de la prestation.
L’accompagnement proposé n’est pas de nature thérapeutique ou médicale.

​

9. Confidentialité et sécurité

B2Bsurmesure s’engage à la plus stricte confidentialité des échanges. Un engagement de confidentialité (NDA) peut être signé sur simple demande.

Le travail s’effectue à l’aide d’outils tels que Google Drive, Toggl, Trello, Calendly, Zoom, TeamViewer, dont l’utilisateur reconnaît connaître les conditions d’utilisation.
B2Bsurmesure ne pourra être tenue responsable d’éventuelles défaillances de ces services tiers.

​

10. Propriété intellectuelle

Tous les supports créés (courriers, écrits, outils, etc.) dans le cadre des prestations demeurent la propriété du client, sauf mention contraire convenue.
B2Bsurmesure se réserve le droit de mentionner l’existence d’une collaboration à des fins de valorisation de son activité (sauf demande explicite de confidentialité totale).

​

11. Données personnelles (RGPD)

B2Bsurmesure collecte uniquement les données strictement nécessaires à l’exécution de ses prestations (nom, prénom, contact, contenu du besoin).
Aucune donnée n’est cédée à des tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous pouvez à tout moment demander l’accès, la modification ou la suppression de vos données par simple email.

​

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis à une tentative de résolution amiable. 
À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu d’exercice de l’activité (France, régime micro-entreprise).